The
Ranums'
Panat Times
Volume 1, redone Dec. 2014
1782: les frais de la justice
Ce genre de document est rare. Dans le Fonds Panat des Archives départementales de l'Aveyron, on trouve le document ci-dessous, avec la mention en crayon bien postérieure: "1782 Panat." Nous ignorons tout sur la procédure juridique pour laquelle le seigneur de Panat (François-René d'Adhémar, mort en 1792) a dû débourser 37 livres 4 sols et 3 deniers.
Estat des frais déboursés pour l'homage de M. de Panat
pour la
saisie .............................................................
5 lt 7 s
pour les lettre de chancellerie.........................................
2 lt 8 s
pour l'enregistrement desdites lettres..............................
2 lt 9 s
pour la Cour et chambellages
....................................... 10 lt
pour le quart de M. le
procureur général............................ 2 lt 10 s
pour le
greffier servant la grand'chambre........................... 0 lt 12 s
au
concierge................................................................
0 lt 12 s
pour le parchemin.........................................................
0 lt 16 s
au greffier des finances pour l'expédition...........................
1 lt 4 s
pour le salaire de l'homage..............................................
3 lt 8 s 9 d
pour les trois sols pour livre sur les droits de la Cour,
chambellage et quart de M. le procureur général................. 1 lt 17
s 6 d
au procureur pour ses droits............................................
6 lt
Monte.........................................................................
37 lt 4 s 3 d
Les mots saisie et chambellage
employés dans ce document font croire qu'il s'agissait d'un manquement
de la part du comte de faire l'acte de "foi et hommage" et le "dénombrement"
requis. Le chambellage était le "droit en argent que doivent certains
vassaux à leurs seigneurs (Dict. de l'Ac. Fse, 1798). La saisie
- c'est à dire la "saisie féodale," voire la "saisie censuelle" -
suivait une infraction par un vassal à ses obligations envers un
seigneur.
L'acte de "foi et hommage" est décrit par Marcel Marion, Dictionnaire des Institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles (Paris: Picard, 1976), pp. 239-40, dont nous citons ici quelques passages:
"Promesse de fidélité solennellement faite par le vassal à son seigneur, avec les marques de soumission et de respect prescrites par les coutumes et réglées par l'usage des lieux. ... L'acte de foi et hommage, essentiel à l'époque féodale, avait avec le temps fort perdu de son importance. L'ancien formalisme avait disparu: on dressait un acte notarié qui tenait la foi et hommage pour accomplis, ou le seigneur le faisait recevoir par un mandataire quelconque. C'était 'un reste de droit féodal incommode et inutile ... une soumisison de pure cérémonie peu couteuse' entraînant toutefois aprs elle aveu et dénombrement [c'est à dire une description détaillée de tout ce qui constitue un fief]. Le défaut de foi et hommage donnait toujours lieu à saisie féodale, mais cette sanction s'était singulièrement adoucie: il fallait permission de saisir donnée par le juge des lieux, et réstitution des fruits était faite lorsque le vassal avait fait son dénombrement. [...] Vers les débuts du règne de Louis XVI des poursuites engagées dans les apanages de Monsieur et du comte d'Artois contre des bénéficiers [ecclésiastiques] pour non-prestation de foi et hommage rallumèrent la querelle, qui s'apaisa une fois de plus par un arrêt de surséance: cet arrêt fut renouvelé et était encore en vigueur quand éclata la Révolution."
First published in Volume 1 with the URL http://ranumspanat.com/frais_hommage.htm