The
Ranums'
Panat Times
Volume 1, redone Dec. 2014
1815: Réponse à la pétition des habitants de Panat de modifier les limites de la commune of Panat
Observations sur les inconveniens d'un changement de limite dans la Commune de Panat
Cette commune est limitée au nord par le ravin de Ribaudet, à l'ouest par le ruisseau d'Ady, au sud par le chemin de Clairvaux à Rodez passant par Lissalinie, et ce n'est qu'à l'est qu'elle n'a point des bornes fixes et naturelles. Cette irrégularité existe, sans doute, mais il n'est point de commune dans le département dont le périmètre soit entièrement fixé par des bornes immuables et l'on peut dire que celui de la commune dont il s'agit, est de ceux qui présente[nt] le moins de ces irrégularités qu'on rencontre d'une manière bien plus sensible dans une foule d'autres communes.
D'ailleurs en établissant l'existance d'irrégularités graves elles ne pourraient être corrigées qu'en reconfectionnant tous les travaux non seulement de l'arpentage mais encore de l'expertise de la commune de Panat, et de toutes celles qui l'environnent où il peut se trouver quelqu'une des parties réclamées, il est d'abord évident que quelques polygone ajoutés ou retranchés d'une commune quelconque doit rompre la série des numéros des deux communes; de là il devrait nécessairement s'en suivre une nouvelle numérotation du plan de Panat, et des plans environnans, ainsi que des grands atlas qui sont déjà faits. Ce qui rendrait inévitable le réconfection des tableaux indicatifs, des tables alphabétiques, des états de classement et autres pièces basées sur la numération actuelle des plans.
Outre ces grands inconvéniens qui semblent s'opposer à la formation d'une nouvelle limite de la commune de Panat, et par suite des communes limitrophes, il en est de plus grands encore, ceux de la reconfection des expertises qui deviendrait presque inévitable. En effet, l'abonnement de chaque commune repose sur des bases établies, et ces bases sont différentes pour chaque commune. Si, donc, on retranchait une partie quelconque d'une d'elles pour l'ajouter à une autre, l'abonnement de la partie ajoutée ne pourrait être en rapport avec les parties de la commune à laquelle on l'aurait réunie, et celui des parties de la commune de laquelle on aurait retranché, serait entièrement rompu; il faudrait donc revenir sur le principe de l'abonnement de toutes ces communes.
D'après ces considérations, le changement des limites de la commune de Panat deviendrait extremement couteux pour le gouvernement. Tout devrait être refaite à ses frais, puisque tous les agens du cadastre ont procédé légalement, et que leurs opérations ont été approuvées par des arrêtés de la Préfecture.
À ces motifs on pourrait encore en ajouter d'autres qu'on trouvera clairement développés dans un rapport fourni dans le tems sur cet object par Mr le Directeur des contributions et qui a donné lieu à l'arreté de Mr de Tremont qu'on trouve au bas de la petition des habitans de Panat.
à Rodez le 12 décembre 1815
L'Ingénieur vérificateur du cadastre du Département de l'Aveiron
Bouloumié [Joseph-Dominique,Bouloumié, futur géomètre en chef du
cadastre et maire de Rodez]
(Source: Fonds Panat, Archives départementales de l'Aveyron)
First published in Volume 1 with the URL http://ranumspanat.com/panat_limits.htm