The
Ranums'
Panat Times
Volume 1, redone Dec. 2014
La vente du presbytère de Panat comme bien national
Dans le Livre de la paroisse de Panat, l’abbé Besse a copié
l’acte de vente du presbytère. Le premier et le dernier paragraphe,
c’est lui qui parle. Le reste, c’est la transcription de l’acte.
Le 4
messidor, an IV de la République française, le presbytère de Panat fut
vendu, avec les immeubles qui en dépendent, aux citoyens Constant et
Acquier. Voici l'acte de vente:
"Nous administrateurs du départment de l'Aveiron, pour et au nom de la République française, en présence et du consentement du commissaire du Directoire exécutif, avons par ces présentes rendu et délaissé dès maintenant et pour toujours au Citoyen Joseph Constans, propriétaire, et au Citoyen Jean Acquier cadet père, marchand, habitant de la commune de Rodez, ici présents, et acceptant pour eux et leurs héritiers ou ayant cause, les domaines nationnaux dont la désignation suit. Les dits Constans et Acquier, soumissionnaires sous la date du 25 floréal dernier, no 11 et 79 du premier registre de l'enregistrement des soumissions, pour éviter le tirage au sort ont demeuré d'acord de se diviser les biens soumissionnés, ainsi qu'il sera expliqué dans le présent acte. Savoir:
Au Citoyen Constans acceptant 1o un chenevier [lire: "chenevière"] situé à Panat de contenance de vingt huit perches et demi, confrontant du levant avec patus du Citoyen Mazars et terre du Citoyen Lacombe, du septentrion avec pré du dit Mazars, du midi avec rue publique, du couchant avec terre de Foulquier et pré de Constans; 2o un pré au dit Panat, terroir de Prat Demis, contenant 40 perches et demi, confrontant du levant avec chemin de Panat à La Rivière, du midi avec pré du Citoyen Riols, du couchant avec pré de Doumergue, et du septentrion avec pré de Constans; 3o la maison ci devant presbytérale de Panat, consistant en deux écuries, deux chambres par dessus, autres deux chambres formant le second étage, un petit cabinet et un galetas, contenant en sol dix huit cannes ensemble, une loge à cochon avec volailler par dessus contenant une canne trois quarts situé au devant de [la] dite maison vendue sous la condition expresse contenue dans l'acte du 5 mai 1646 retenu par Rocagel, notaire, dont l'expédition a été remise [?] avec une pétition de l'administration municipale de Clairvaux répondu favorablement, la quelle condition consiste à laisser la faculté de tenir les assemblées communales quand il y aura lieu, et vaquer à toutes les affaires de la commune dans une chambre du second étage, et à cet effet d'en remettre les clefs aux officiers où agents de la commune, lorsqu'ils les demanderont, ainsi qu'il en a été usé jusqu'à présent.
Et au Citoyen Acquier acceptant, un pré situé au dit Panat, terroir de La Julienne, contenant trente perches, confrontant du levant avec autre pré de Palayret, du midi avec pré de Garrigues, du couchant avec jardin de Panat et jardin de Capely, du septentrion avec terre de Ginestet et de Domergue. Plus une vigne au dit Panat, terroir de La Peyrières, contenant deux journées et demi et cinq perches, confrontant du levant avec vigne d'Arsaud et de Causse, [du] midi avec chemin de Panat à la Frégière, du couchant avec vigne de Garabuau et du septentrion avec vigne du dit Causse.
Les dits biens dépendants de la ci devant cure de Panat, appartenant à la République comme provenant d'un établissement supprimé, jouis en 1790 par le ci devant curé et imposés au rôle de la contribution foncière de la commune de Panat pour 1793 à la somme de treize livres six sols deux deniers, évalués conformément à l'article VI de la loi du 28 ventôse par le procès verbal d'estimation du 30 floréal des citoyens Ferrieu, expert nommé par les soumissionnaires, et Citoyen Palmiez, expert nommé par déliberation du dit département le 26 floreal dernier, savoir:
le 1er article est revenu net à la somme de 12 livres, cy ............................12 lt
Le 2e est revenu net à la somme de ......................................................12 lt
Et en capital multiplié par vingt deux à celle de ......................................528 lt
Et la maison, eu égard à la servitude, au revenu net de ............................12 lt
Et le capital à celle de ......................................................................216 lt
Total des biens vendus au Citoyen Constans..........................................216 lt
Le pré adjugé au Citoyen Acquier au revenu net de ...................................8 lt
Et la vigne aussi en revenu net de ........................................................30 lt
Et en capital celle de.........................................................................836 lt
Pour les objets vendus au Citoyen Acquier: Les dits biens sont vendus avec leur servitudes actives et passives francs de toutes dettes, rentes foncières constituées et hypothéquées, de toutes charges et redevances quelconques pour les acquéreurs entrer en propriété, possession et jouissance à compter de ce jour; les fermages de la récolte de l'an IV devant être partagés suivant la loi, et ceux des précédantes à quelques époques que les termes en soient échus ou doivent échoir restant réservés à la nation. Cette vente est faite moyennant la somme de sept cents quarante quatre livres pour les biens vendus au Citoyen Acquier, calculée conformément à l'article de la loi du 28 ventôse, que l'acquéreur promet et s'oblige sous l'hypothèque spéciale et privilégiée des biens sus-vendus et générale de tous ses biens meubles et immeubles, présents et à venir, payer à la République entre les mains du receveur des domaines nationnaux de Rodez en mandats territoriaux ou promesses de mandats, savoir moitié dans la décade de ce jour, et l'autre moitié dans les trois mois, fait et lu en [l']adminstration départementale en présence des acquéreurs qui ont signé avec nous, administrateurs, le suppléant du commissaire et le secrétaire en chef, Constants, Acquier, Cabrières président, B. Fabre, Lacombe, Delpech pour le commissaire et Laville, secrétaire. Signés à l'original == pour copie conforme, Cabrières président, Laville secrétaire en chef.
Par acte du vingt quatre janvier mil huit cents vingt un, M. Constans Joseph rétrocéda à la commune de Panat le presbytère au prix de neuf cents francs.
(Source: Livre de la paroisse de Panat, pp. 3-6)
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