The
Ranums'
Panat Times
Volume 1, redone Dec. 2014
Une dispute à propos de la réparation des fortifications de Panat (1495)
Source: Vers 1970 Louis d'Adhémar de Panat nous a montré un document en occitan qu'il avait trouvé dans le placard aux archives du château de Panat. Pour nous amuser, il a dicté cette traduction en français. Nous n'avons plus revu le document, et nous ignorons son sort. Nous pouvons attester que le document était de l'époque. Nous tenons aussi à exprimer notre confiance en la fidélité de la traduction du comte d'Adhémar.
Le 17 jour de novembre, régnant illustrissime prince et seigneur notre seigneur Charles, par la grâce de Dieu roi des Francs, et le révérend Père dans le Christ, et seigneur, seigneur Bertrand par la miséricorde divine évêque de Rodez, présidant.
Sache tous et chacuns, présants et futurs, qui verront ou liront et aussi entendront la suite et la teneur du présent instrument public, que comme il y avait dispute, question, contreverse, procès et débat, et qu'il semblait que cela allait durer à l'avenir, entre les jurés, manants et habitants du château de Panat, de la sénéchaussée de Rodez, d'une part, et les manants et habitants de Fijaguet, Nusses, Roques, Serres, Montels, St Christophe et plusieurs autres mas se trouvant dans la jurisdiction et bailliage dudit château et châtellenie de Panat, d'autre part, à cause de plusieurs tailles [plurimum talliorum] imposées autrefois par les jurés dudit château sur les habitants desdits mas, autant qu'ils étaient du baillage et jurisdiction dudit château de Panat, pour les réparations dudit château et certaines autres causes contenues dans les rôles des tailles, aux quelles réparations les habitants desdits mas prétendaient n'être pas tenus, si ce n'est comme il sera expliqué plus bas, à cette occasion plusieurs procès furent intentés tant dans la cour ordinaire dudit château qu'à la cour présidiale de Villefranche et à la cour suprême du Parlement de Toulouse, où ces procès sont encore pendants et non décidés, du moins pour le principal. C'est pour cela que ceux qui suivent, présents en leur personne, à savoir Antoine Fraysse et Jean Arnal, jurés de l'année présente dudit château de Panat, Pierre de Nolfris [?] de Roques, juré aussi de l'année présente dudit château pour les fourtains nommés du Causse, et Jean d'Aurenjac du mas d'Aurenjac paroisse de St Christophe aussi juré pour les "fourqu' nommés de La Rebieyra et aussi Aymeric Boscayrol, Jean Frayssinh, Pierre Arnal, habitants dudit château de Panat, pour eux et les autres habitants dudit château d'une part, et Pierre Robrest, Heliot Robrest, Gualhard Ros [?], Guillermus de Lorta, Johannes de Naffris, Guillelmus Robrest, Jean de la Porte et Pierre de Lescure, du mas de Rocques, pour lui et les autres habitants dudit mas de Roques, Antoine Peles, fils de Raimond, Pierre Ausoy le jeune, Jean Raynal, Jeanne, épouse et envoyée de Durant Baye, Pierre Auroy pour lui et pour les héritiers de Noël de Guisot, Brenguier du Cros, Antoine du Puy, Raimond Ausoy et Amaury Rogine [?] du mas de Fijaguet pour lui et pour les autres habitants dudit mas de Fijaguet, Guillaume Malrieux, Pierre Malveu, Guillaume Gaubald, Amaury Malrieu, Jean Trobas et Pierre Garrigues, du mas de Nusses pour lui et les autres habitants de Nusses, Pierre Yssal, Jean Portal, Durant Yssals, et Guillaume Amans, du mas de Serres pour lui, Pierre Garnier et Brenguier Boysset du mas de Montel pour lui, tous ces susdits derniers appelées communement les habitants du Fouq du Causse, et aussi Jean Contor, Guillaume Coste, sire Jean Coste, et Pierre Panouse du Sol [?], du mas de Cantrem, pour lui; Jean de Buels de Melliac et de la Cayrède, Pierre Sobel de Cassanètes, pour eux, de tous ces mas, et pour tous les autres, appelés le "Fouq" de la Rebieyra de l'autre part, eux tous voulant et recherchant, pour éviter les dépenses à ce sujet, parvenir à la paix et à la concorde sur tous ces débats et autres disputes commencés su sujet de ces choses et purement dependant et annexé [?] de celles-ci, pour le bien de la paix et un traité de concorde, non induits, dirent-ils, à faire ce qui suit par quiconque, ni par violence, ruse, peur, fraude, machination ou tromperie d'une quelconque personne mais induits et poussés à cela gratuitement, de leur propre mouvement et en connaissance parfaite de cause par eux et chacun d'eux, avec ce véridique présent et public instrument ... Jean Raysseguier bourgeois de la Cité de Rodez, maîtres Guillaume Gineste de ladite Cité, lieutenant du sire juge dudit château de Panat, et Raimond Guitard, du même château de Panat, notaires, élus en commun par lesdites parties ici présents acceptant gratis la charge de ce dit compromis pour le bien de la paix .... [ils sont les arbitres jusqu'à la fête de saint André du 30 novembre et peuvent faire des sentences, debout ou assis, pendant cette période]. Ces choses furent faites dans la ville de Clairvaux, et dans l'auberge ou maison du Lion de la Croix, en présence de discrèts hommes Bernard Boysso; Pierre du Boysso; maître Jean de May, notaire de Rodez [et les noms d'autres notaires de Rodez] 18 décembre [1494?] où étaient venus lesdits arbitres [à Panat] pour voir ledit château et quelles réparations étaient nécessaires. [La réunion eut lieu dans la "maison de Jean Arnal dudit château et] ... ont d'abord ordonné qu'avant tout chacun des habitants desdits mas qui furent forcés de donner des gages par les jurés de Panat, viennent et déclarent et spécifient auprès desdits sires arbitres ou auprès de moi, notaire ... quels furent les gages pris sur eux par lesdits jurés ou d'autres, à l'occasion de l'imposition desdits tailles ... et pour éviter trop de dépenses, ils ont ordonné que chaque partie ou chaque fourq, à savoir les jurés et habitants, les habitants du fourq du Causse et ceux du fourq de La Rebieyra, choisissent deux ou trois hommes pour écouter l'ordonnance qu'ils déclareront ... [l'auteur du document est Pierre d'Esclabissat, "notaire public à Rodez, par autorité royal et et épiscopale"; ils consultent aussi un livre intitulé de l'Ane.]
Qu'il soit connu par tous: Premièrement, il y avait débat et question entre lesdites parties parce que lesdits jurés, manants et habitants dudit château de Panat disaient que ledit château de Panat, pour sa plus grande partie, appartenait au roi notre souverain sire, lequel château était fortifié et gardien de la chose publique, et que si ledit château de Panat était pris par les ennemis du roi notredit souverain seigneur, il en pourrait venir très grand dommage à notredit seigneur et à la chose publique, et principalement aux habitants de la châtellenie et bailliage de Panat, car ils pourraient se réfugier, avec leurs biens, s'il y avait quelque guerre, à l'intérieur dudit château, qui est fort et quasiment imprenable. Et à cause de cela tous les habitants dudit château et châtellenie et de tout le bailliage avaient accoutumé et étaient tenus de réparer la forteresse dudit château, laquelle forteresse menaçaient ruine à beaucoup d'endroits. [Deux jurés sont choisis pour determiner la taille à payer pour ces réparations.] Mais ce nonobstant, lesdits fourtains et autres de ladite châtellenie, depuis il y a peu de temps, s'étaient mis et se mettaient chaque jour en refus de payer; et à cause de cela, lesdites réparations ne se faisaient pas, car tous les deniers provenant de la taille et mis de côté devaient être employés à des procès contre les refusants de payer les tailles, comme c'était bien connu. Et de cela ils concluaient, touchant ledit article, que lesdits fourtains des mas dudit bailliage devaient payer leur part desdites réparations et procès tout autant que les habitants du château. À cela les fourtains dudit bailliage répondaient qu'ils n'avaient aucunes propriétés, préaux [patus], ni maisons dans ledit château, ou si par hasard ils y en avaient, c'était en très petit nombre; ils trouvaient bon que, lorsque ils possédaient préaux ou maisons, dans ce cas ils paieraient volontiers leurs quote-part [c'est-à-dire, la part que chacun doit] et portion des réparations nécessaires audit château, comme les autres habitants du château, par estimation régulière, autrement non. Et quand lesdits jurés et habitants du château disaient qu'il y a deux jurés de 'terre foraine," c'est à dire des mas dudit bailliage, cela, lesdits fourtains le leur concédaient, mais disaient que ceux-ci n'y étaient que pour estimer les tailles et voir les débats au sujet des possessions et des fraudes entre les parties, et pour rien d'autre. Et quand ils disaient que lesdits fourtains avaient accoutumé de contribuer et payer leur quote-part et portion desdites réparations, à cela ils répondaient que c'était vrai au temps passé [car] en avance, non pas qu'ils y fussent tenus, ils avaient payé certaine somme pour ces réparations du château, pensant que les jurés dudit château mettraient et convertiraient cet argent aux réparations du château, et qu'ils n'avaient point fait; mais ce qu'ils avaient pris et levé desdits fourtains, il le convertissaient et l'avaient converti tout ce temps à leur propre utilité, et employé à leurs usages et affaires propres.... [Dans les vingt dernières années ils n'ont dépensé que 50 livres pour les réparations du château, mais les fourtains ont payé plus de 600 livres] comme on peut voir dans le livre de l'Ane. Et quand ils disent que ledit château est de grand profit pour lesdits fourtains, et à la chose publique, et que s'il était pris par les ennemis du roi, cela porterait grand dommage au pays; à cela lesdits fourtains répondaient que ledit château n'est d'aucun profit à personne, sauf à ses propres habitants, qui aient leurs maisons à l'intérieur du château et qui ont tout autour leurs vignes, prés, jardins, et autres possessions et occupent de telle manière que quand lesdits fourtains, en temps de guerre ou autrement, voudraient s'y réfugier, ils ne trouveraient pas place de mettre la tête, encore moins leurs biens, et devraient rester à découvert. Et même s'il a été dit et reconnu que lesdits fourtains sont de droit contribuables auxdites réparations, toutefois ils ne devraient pas porter un denier sur vingt deniers car, avant qu'il aient emporté leurs biens sur deux lieues, ou plus ou moins que mesure ladite châtellenie et bailliage, les hommes d'armes sont déjà à leurs maisons et prennent leurs biens à leur aise, ce qu'ils ne peuvent faire aux habitants du château, lesquels depuis trente ans, à cause de la guerre, n'ont pas perdu même un poulet ni sa valeur. Et malgré cela, ceux du château chargent lesdits fourtains et leurs biens pour lesdites réparations pour autant que les leurs, cette chose ne doit pas se faire et est déraisonable [no se deu far et es derasonable] .... Et quand ils disent que ces habitants [du château] qu'ils mettent cet argent en procès contre ceux qui refusent de payer, ils répondent que, si cela a été vrai, c'était il y a déjà quelque temps, car il n'y a pas eu de procès depuis trois ou quatre ans, et ces procès ont été entamés et commencés par la faute desdits habitants du château et de ses jurés, car chaque année ils imposaient de grandes tailles pour réparer le château, et n'y réparaient rien comme il a été dit ci-dessus, mais convertissaient lesdits deniers en coups de dés et coups de veine/reine, et pour acheter des abolitions pour les veines ou délits commis et perpétrés par les manants et habitants dudit château. Ils ne permettaient jamais que les jurés des fourtains soient présents et puissent voir à quoi ils convertissaient ces deniers.
Et les jurés et autres fourtains disaient que les habitants du château avaient plusieurs maisons dans ledit château qui faisaient la muraille et dans lesquelles il y avait beaucoup de fenêtres qui n'étaient point pourvues de barres, bien qu'il ait été ordonné par les juges de Panat qu'elles soient barrées de barres de fer, mais ce nonobstant, les habitants ne faisaient rien et elles restaient ouvertes. Et aussi ils ne réparaient pas les maisons faisant les murailles, mais le faisaient faire aux fourtains avec leur argent, et pour cela ils avaient raison d'avoir de la rancoeur. [Viennent ensuite des décisions prises par les arbitres contre les jurés.]
Item, nous avons transigé et fait concorde entre les parties, que les habitants desdits mas et de leurs appartenances, et autres de la châtellenie et du bailliage, seront tenus dorénavant de contribuer, avec les habitants du château, aux réparations nécessaires dudit château, quand à ce qui touche aux murailles bombées [guachials], barbacanes, et petits prés communs [courettes?], sans que lesdits fourtains soient aucunement tenus aux réparations des murailles qui font clôtures aux hôtels [hostals] privés dudit château, ni à faire mettre des barres aux fenêtres ou des grilles aux demeures et courettes des habitants du château ou des barons [ho barus, nobles] qui sont dans le réduit du château, ni aux maisons ou courettes des cosseigneurs ou autres dudit château, lesquelles sont privées et non communes. ... [On doit inviter les officiers royaux à faire des inspections] et de tâter ce qu'on voudra réparer et le plus nécessaire et de faire venir des maîtres, c'est à dire des ouvriers pour voir et évaluer combien coûtera ce qu'ils voudraient réparer, et le donner prix fait au plus avantageux et au meilleur marché qu'on trouvera, sans que lesdits habitants ou fourtains n'aient à y mettre aucun travail et manoeuvres, pierre, chaux, ni sable, mais que le maître le fournisse avec la somme que lui sera convenue et accordée, pour faire la réparation qu'on lui donnera à faire. Et de cette somme qui lui sera accordée ,chaque juré, pour son fourq, se constituera débiteur envers le maître qui fera la besogne, et chacun payers sa quote-part et portion du total ....
Item, nous avons transigé et accordé entre lesdites parties que les fourtains desdits mas et leurs appartenances jouissent des prés intérieurs dudit château comme ses habitants, sans que les manants dudit château puissent jeter dehors leur bétail comme ils l'ont fait déjà ... et cela en cas de nécessité.
[Suit la discussion d'une plainte faite par Fijaguet contre les jurés de Panat au parlement de Toulouse. Une nouvelle estimation de la taille va se faire, mais jusque là....]
Nous ordonnons, déclarons et appointons que toutes et quantes fois qu'il sera nécessaire de faire ou imposer aucune taille, à cause de ladite réparation ou autres raisons, sur 10 livres tournois, plus ou moins [un pourcentage?] par sou et livre, on payera comme s'ensuit: Premièrement, lesdits habitants dudit château, sur [il y a ici des formules en latin et des décisions en patois que nous n'avons pas transcrites] lesdites 10 livres tournois plus ou moins par sou et livre, 3 livres 12 sous tournois, les habitants de Fijaguet 37 sous tournois, les habitants de Nuces 20 sous tournois, les habitants de Serres 9 sous tournois, les habitants de Roque 22 sous tournois, les habitants de Montels 8 sous tournois, le fourq de La Rebieyra, alias de Saint Christophe, 32 sous tournois. En outre nous ordonnons et transigeons que, par ce qui touche ceux de Capdenaguet, que le procès soit poursuivi en commun pour tout le bailliage, si bon leur semble; si non, que les fourqs qui voudront le poursuivre le fassent à leurs dépens, et il sera pour le profit de celui qui le poursuivra, sans que les autres soient tenus en rien .... [Tous les jurés] ont juré sur les quatre Saints Évangiles de Dieu, en les touchant volontairement de leur main en jurant....
Et remièrement, touchant les comptes des jurés des dix dernières années, nous avons vu par le livre communal où on a accoutumé de les mettre depuis soixante ans, que les comptes chaque année ont été reconduits en présence du notaire ou sergent ou un autre homme de bien, par les jurés précédents à ceux qui venaient d'être créés pour chaque année, étant présents beaucoup de gens, tant du château de Panat que des autres fourqs [foratas] ou du bailliage du Causse et de La Ribieyra. [Vient ensuite une discussion des gages et comment ils seront payés. Chaque juré - ou notaire? - peut être remboursé pour ses peines; certains gages ont été vendus à des personnes hors du bailliage. Le montant total des gages pour les quelques journées passées à Clairvaux pour préparer ce document montent à 4 livres 15 sols tournois, à payer par la "caisse." Les personnes payés sont:] Guillaume Gineste pour les huit jours qu'il y a présentement vacqué ... 12 livres. À noble Jean Raysseguier pour lesdites huits jours, 10 livres tournois. [Les autres participants portent la qualité "maître." Les habitants du château de Panat sont nommés, mais nous n'avons pas copié ces noms.]
Après qu'ils eurent entendu ladite sentence et arrêt ainsi prononcés par lesdits arbitres ... les sus-nommés jurés et Brenguier Doumergue de Mongenro, Berald Turc [?], Pierre Alari, Pierre Guibert, Aymen Boscayrol, et Guillaume Cayrosa, habitants du château de Panat, d'une part, et [tous les autres jurés des fourqs], faisant la majeure et la plus saine partie des habitants desdits château et châtellenie ...
Et pour être sûrs qu'ils tiendront toutes ces choses, comme dit ci-dessus, qu'ils les acquitteront, observeront et accompliront avec un effet inviolable, les susdites parties contractantes et compromettantes ou obligé et hypothéqué l'un envers l'autre, et mutuellement eux-mêmes et tous leurs biens, meubles et immeubles, présents et futurs, lesquels biens, et eux-mêmes, ils ont soumis et subordonné aux fors [ressorts], coercitions, forces, rigueurs et status des cours de vénérable homme le sire official de Rodez, du commun pariage des seigneurs de Rodez, et du sceau statué et apposé en cette cour commune et [de la cour] dudit château de Panat, et des sceaux royaux et du petit sceau de Montpellier, Millau, de Peyrusse [?], Villefranche et Villeneuve ...
[[Témoins:] Sire Brenguier Bel, prêtre; Pierre du Verdier, Guillaume de Boysso, forgeron de Clairvaux, témoins appelés à ces choses, et moi, Pierre Esclabrissac, notaire public à Rodez.
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